Impôts: 1 interlocuteur unique

Direction Générale des Impôts - Direction des Service Fiscaux

du Morbihan

Communiqué de presse

 

Le 4 janvier 2008, le rapprochement du centre des impôts et du centre des impôts foncier crée l'interlocuteur fiscal unique
(hors paiement) à PLOERMEL

 

 

Pourquoi un interlocuteur fiscal unique ?

Afin de permettre à l'usager particulier de n'avoir qu'un service gestionnaire de son dossier tant pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation que les taxes foncières.

Ce qui change pour les usagers particuliers :

Sauf exceptions, les usagers particuliers n'auront plus à contacter le centre des impôts foncier. Ils effectueront toutes leurs démarches fiscales auprès du centre des impôts de Ploërmel dont l'adresse figurera sur leurs avis d'imposition. Ils pourront également se faire délivrer gratuitement* à l'accueil du centre des impôts des extraits du plan cadastral au format A3 et A4.

Le paiement des impôts continue de s'effectuer auprès de la Trésorerie de Ploërmel.

Ce qui change pour les usagers professionnels :

Les partenaires habituels du cadastre (géomètres, experts, compagnies de distribution des eaux…) continueront à s'adresser au centre des impôts foncier pour obtenir les renseignements et la délivrance de la documentation cadastrale. Les entreprises industrielles ou commerciales continueront également à y accomplir leurs formalités en matière de taxes foncières.

De nouvelles compétences géographiques pour les centres des impôts fonciers au 01/01/08

Le préalable indispensable à cette réorganisation résidait en la symétrie des compétences territoriales entre tous les centres des impôts et centres des impôts fonciers du département.

Pour ce faire, il a été opéré un transfert de communes entre centres des impôts fonciers pour aboutir à une identité de compétences au 1^er janvier 2008.

Cette mesure présente l'avantage d'éviter aux usagers des déplacements auprès d'un centre des impôts foncier extérieur, toutes leurs démarches fiscales et foncières étant désormais concentrées sur un même site

Ainsi, les usagers n'auront plus à se déplacer à VANNES pour les questions portant sur les impôts locaux s'ils habitent la commune de CARENTOIR, LA CHAPELLE GACELINE, COURNON, LES FOUGERETS, LA GACILLY, GLENAC, QUELNEUC, SAINT MARTIN/OUST, TREAL.

* sauf quelques rares exceptions

 

L'Hôtel des impôts de PLOERMEL

 23, rue du 8 Mai 1945

Téléphone : 02 97 74 01 44

Télécopie : 02 97 74 37 75

Accueil du public : du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ou sur rendez vous

 

Les coordonnées des chefs de service pour :

 

Le Centre des impôts

M. Michel SALIC, Responsable de centre 

N° Tél : 02 97 74 09 59

Adresse courrier électronique : cdi.ploermel@dgi.finances.gouv.fr

Le Centre des impôts foncier

Mme Sophie CONAN, inspectrice

N° Tél : 02 97 74 30 70

Adresse courrier électronique : cdif.ploermel@dgi.finances.gouv.fr

 

Le Service des Impôts des Entreprises

M. Bruno BARBIER, inspecteur départemental

N° Tél : 02 97 74 19 38

Adresse courrier électronique : sie.ploermel@dgi.finances.gouv.fr

 

 La Conservation des Hypothèques

M. Claude MARTIN, conservateur

N° Tél : 02 97 74 20 80

Adresse courrier électronique : ch.ploermel@dgi.finances.gouv.fr