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Compétences et Fonctionnement

 Compétences et Fonctionnement -  Statuts

La Communauté de Communes de Ploërmel a été créée en 1996. Elle regroupe sept communes : Ploërmel, Taupont, Campénéac, Loyat, Montertelot, Gourhel et Monterrein.

Le passage à la CdC marque un reforcement de l'intercommunalité et permet de mettre un terme à un enchevêtrement de structures intercommunales en se substituant au SIVOM mais aussi au SOVU d'anglais et au SIVU du centre de secours des pompiers.

mairie

Toutes ces communes, à l’exception de Monterrein, constituent le canton de Ploërmel. Un réel sentiment d’appartenance à un même territoire existe bel et bien.

Ploërmel, ville-centre, propose des services clés (écoles primaires, collèges, lycées…) et constitue un véritable pôle d’attraction pour les communes du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne.

La Communauté de Communes de Ploërmel est dotée de nombreuses compétences:

- aménagement de l’espace 
- actions de développement économique
- protection et mise en valeur de l’environnement 
- politique du logement et du cadre de vie 
- création, aménagement et entretien de la voierie communautaire
- construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs 
- action sociale d’intérêt communautaire 
- politique éducative destinée aux enfants et aux jeunes
- sécurité routière

- l'aide au dernier commerce d'une commune...

Hormis la volonté de renforcer l'action intercommunale, des raisons d'ordre financier ont fortement motivé la décision de passer en Communauté de Communes. A la différence du SIVOM, la CdC dispose de ressources propres. La CdC de Ploërmel a opté pour la fiscalité additionnelle qui permet au groupement intercommunal de surajouter ses propres taxes sur les 4 taxes communales en évitant un accroissement démesuré et irresponsable de la pression fiscale (grâce au transfert de certaines compétences, les communes ont moins de charges et donc un besoin financier moindre). Ayant une fiscalité propre, la CdC de Ploërmel peut percevoir la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

Organisation et Fonctionnement de la Communauté de Communes de Ploërmel

LA CdC est administrée par un Conseil composé de membres élus par les Conseils municipaux des communes membres.

Le fonctionnement du Conseil Communautaire est identique à celui du Conseil Municipal. Il élit parmi ses membres des Commissions permanentes de travail. Ces commissions ont pour mission la proposition de projets, l'étude de ces projets et le suivi de leur réalisation.

Le Conseil Communautaire élit également un bureau pour l'administration des affaires courantes.

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Communauté de Communes de Ploërmel - BP 133 - 56804 PLOERMEL Cedex - Tél. 02 97 73 20 73 - Fax 02 97 73 20 70