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enquêtes publiques

  • Aliénation partielle d'un chemin rural et désignation d'un commissaire-enquêteur

 

  • Modification n°1 du PLU :
 
Dossier d'enquête publique du 22 juin au 23 juillet 2016
 
Avis et conclusion
 
Rapport sur la modification du PLU
 
Fiche récapitulative des documents mis à disposition
 
Arrêtés municipaux et 1er avis d'ouverture d'enquête publique
 
Dossier CDPNEAF et son avis
 
Copie des avis PPA
 
Dossier : Rapport de présentation - additif note de présentation de la modification n°1 du PLU // Règlement // Orientations d'aménagement et de programmation // Plans du PLU
 
Plans du PLU actuel et du PPRI
 
Table des concordances des anciens et nouveaux articles législatifs du code de l'urbanisme
 
 
 
  • Consulter les rapports des commissaires enquêteurs concernant :

- EARL NICOLAS :
> Conclusion et avis du commissaire enquêteur
> Rapport du commissaire enquêteur

- Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan :
> Conclusion et avis de la commission d’enquête
> Rapport du commissaire enquêteur

- Révision du schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine :
> Conclusion et avis de la commission d’enquête
> Rapport du commissaire enquêteur

- GBO / Travaux de restauration des cours d’eau du bassin versant du Ninian Leverin :
> Conclusion et avis, demande d’autorisation
> Conclusion et avis, déclaration d’intérêt général
> Rapport du commissaire enquêteur

- Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales

- Le zonage d’assainissement 

- Le Plan Local d'Urbanisme :
  > Rapport d'enquête
  > Avis et conclusion
  > Annexes 


Dossier loi sur l'eau gestion des bassins versants Nord, Ronsouze et Laennec.