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le fonctionnement

Ploërmel Communauté est administrée par un conseil communautaire qui se réunit en général 5 à 6 fois par an et qui est composé d'élus nommés « conseillers communautaires ».

Les conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus et désignés dans l’ordre du tableau dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ils sont élus ou désignés pour la même durée que les conseillers municipaux soit 6 ans et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci.

Le nombre de sièges est fixé à 28 conformément, la répartition est la suivante :

Commune

Nombre de sièges

Ploërmel

14

Campénéac

4

Taupont

4

Loyat

3

Gourhel

1

Monterrein

1

Montertelot

1


LE Président

Le président est l’organe exécutif de la collectivité. Il exécute les décisions du conseil communautaire et représente l’institution dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et prescrit les recettes. Il est responsable de l’administration, nomme le personnel et préside les bureaux. Il a également reçu des délégations du conseil communautaire pour exercer un pouvoir de décision dans certains domaines.

Le bureau communautaire

Le bureau communautaire qui se réunit environ une fois par mois est composé de 14 membres. À côté de la gestion courante des dossiers de la communauté de communes, le bureau communautaire a reçu une délégation du conseil communautaire pour pouvoir délibérer dans un certain nombre de domaines.

Les commissions (ou comités consultatifs)

Les commissions se réunissent régulièrement pour discuter et débattre, en amont, des dossiers et projets. Elles sont le lieu de travail et de préparation des orientations de Ploërmel Communauté dans chacun de ses domaines de compétences. Elles n’ont pas de pouvoir de décision.

Le conseil communautaire a créé 9 commissions communautaires :

  • Commission « sports et vie sportive »
  • Commission « action sociale »
  • Commission « aménagement de l’espace, environnement et développement durable »
  • Commission « économie, emploi et formation »
  • Commission « tourisme, logement et cadre de vie »
  • Commission « sécurité »
  • Commission « éducation, enfance et jeunesse » 
  • Commission « culture » 
  • Commission « finances, ressources humaines et systèmes d’information ».

Le circuit de prise de décisions de Ploërmel communauté

  • les commissions (ou comités consultatifs) proposent et donnent des avis,
  • le bureau prépare les décisions à prendre par le conseil communautaire et délibère sur les sujets pour lesquels il a reçu une délégation du conseil communautaire,
  • le conseil communautaire vote les décisions,
  • le président exécute les décisions.

Espace téléchargement

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Arrêté de Monsieur le Préfet du Morbihan du 1er octobre 2013 relative au nombre de sièges au conseil communautaire
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Délibération relative aux délégations du conseil communautaire au président
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Délibération relative aux délégations du conseil communautaire au bureau communautaire