eau
L'assainissement non collectif
L’année 2009 a été marquée par :
- la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement (installations réalisées entre 2005 et 2006).
- les premières réhabilitations spontanées de certaines installations diagnostiquées.
- La mise en place d’une réflexion sur un programme de réhabilitations groupées.
Contrôle des installations neuves
Contrôles de conception
Tout dépôt de permis de construire (PC) d’une habitation située dans une zone non desservie par le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’un contrôle de conception de la filière d’assainissement non collectif. De même, les demandes de Certificat d’urbanisme (CU) sont accompagnées d’une étude de sol qui doit être contrôlée par le SPANC.Les travaux d’assainissement non collectifs, même s’ils ne sont pas liés à une construction neuve, doivent faire l’objet d’un contrôle de conception portant sur les mêmes points que précédemment. Il s’agit généralement de réaliser un système d’assainissement dans le cadre de travaux de rénovation d’habitations existantes (avec ou sans demande de travaux (DT)) ou simplement de réhabilitation d’installations existantes.
Les dossiers, transmis à nos services par les services urbanismes de chaque commune, font l’objet d’un contrôle dont le principe est le suivant :
Vérification sur la base d’un plan de masse à l’échelle indiquant l’emplacement de chaque ouvrage et de son environnement ainsi qu’un descriptif des caractéristiques essentielles du terrain :
- De l’adéquation de la filière proposée avec l’aptitude des sols
- Du respect des prescriptions techniques réglementaires selon les textes en vigueur
- Du bon emplacement du dispositif sur la parcelle.
Un avis de conception est remis à la collectivité pour chaque contrôle.
En 2009, 57 dossiers d’étude de sol ont été instruits par nos services, leur répartition par commune est la suivante :
| COMMUNE | NOMBRE DE DOSSIERS | AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE | AVIS DEFAVORABLE |
|---|---|---|---|
| CAMPENEAC | 12 | 12 | 0 |
| GOURHEL | 1 | 1 | 0 |
| LOYAT | 12 | 11 | 1 |
| MONTERREIN | 2 | 2 | 0 |
| MONTERTELOT | 5 | 5 | 0 |
| PLOERMEL | 20 | 16 | 4 |
| TAUPONT | 5 | 5 | 0 |
| TOTAL | 57 | 52 | 5 |
Le contrôle de réalisation est effectué sur information du propriétaire, sur le terrain, avant remblaiement des ouvrages. Il s’agit ici de vérifier la bonne exécution des ouvrages et le respect des prescriptions techniques mentionnées dans l’étude de conception de la filière.
Sur la période concernée, il a été effectué 43 contrôles de réalisation, répartis de la manière suivante :
| COMMUNE | NOMBRE DE DOSSIERS | AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE | AVIS DEFAVORABLE |
|---|---|---|---|
| CAMPENEAC | 9 | 9 | 0 |
| GOURHEL | 0 | 0 | 0 |
| LOYAT | 7 | 7 | 0 |
| MONTERREIN | 1 | 1 | 0 |
| MONTERTELOT | 4 | 4 | 0 |
| PLOERMEL | 16 | 16 | 0 |
| TAUPONT | 6 | 6 | 0 |
| TOTAL | 43 | 43 | 0 |
Il est à noter que pour l’activité 2008, le nombre de dossier était de 73, soit une diminution de 40% environ pour l’année 2009.
Sur l’ensemble des dossiers traités en 2009, aucun n’a fait l’objet d’un avis défavorable.
Réhabilitations spontanées
8 installations dont l’avis du diagnostic était « non acceptable » ont été réhabilitées et 4 installations dont l’avis du diagnostic était « acceptable avec un risque fort de pollution » ont elles aussi été réhabilitées.
Contrôle des installations existantes
Phase « diagnostic »
Les contrôles de diagnostics des installations d’assainissement existantes ont été réalisés sur le territoire intercommunal entre 2005 et fin 2006. En 2008 nous avons continué à relancer les personnes n’ayant pas répondu présentes lors de nos précédents avis de passage. Chaque usager a reçu au minimum deux courriers de rappel.La synthèse « étude points noirs » globale, a été remise à la Communauté de Communes de Ploërmel au cours de l’année 2007.
Phase « bon fonctionnement »
Les contrôles de bon fonctionnement sont réalisés 4 ans après le premier passage des techniciens (diagnostic) et ont pour objectif :
- de vérifier le bon fonctionnement global de l’installation
- d’identifier les modifications depuis le dernier contrôle (amélioration du système ou modifications nuisant au bon fonctionnement de la filière, modification de la taille de l’habitation, de l’aménagement du terrain…)
- de contrôler si la filière présente un impact négatif sur l’environnement et/ou des risques pour la salubrité publique
- de vérifier le bon entretien des ouvrages (vidange de fosse, nettoyage du bac à graisses, du
pré-filtre…) - de faire un rappel réglementaire (vidange de fosse à réaliser conformément au code la santé publique, obligation de réhabilitation des installations présentant un risque pour la salubrité publique…)
- d’apporter des conseils personnalisés aux usagers.
Une mesure de boues est réalisée systématiquement lors de notre visite.
Les résultats 2009 du contrôle de bon fonctionnement
| Nombre de contrôles réalisés | Contrôles à réaliser (listing) | Absents reportés | Refus/visite | Installation non concernée par le contrôle de "Bon fonctionnement" en 2009 | Non concernés | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CAMPENEAC | 252 | 88 | 63 | 0 | 6 | 2 |
| PLOERMEL | 788 | 0 | 58 | 1 | 47 | 37 |
A Ploërmel
Sur les 773 installations contrôlées :
- 10% des installations (81 dispositifs) ont un fonctionnement acceptable. Ces dernières sont des installations complètes, accessibles, entretenues régulièrement et ne présentant aucun risque de pollution.
- 79% des installations (608 dispositifs) ont un fonctionnement acceptable sous réserves. Ces dernières sont des installations incomplètes (sans traitement, avec un prétraitement incomplet et/ou présentant un rejet d’eaux ménagères à l’exutoire).
- 11% des installations (84 dispositifs) ont un fonctionnement non acceptable. Ces installations présentent un risque pour la salubrité publique. Elles n’ont pas été réhabilitées depuis notre dernière visite.
Sur les 773 installations contrôlées, 268 (soit 35% des installations visitées) produisent un impact négatif sur l'environnement et/ou un risque de salubrité publique.
Parmi les installations ayant un fonctionnement acceptable sous réserves (608 dispositifs), 194 (32%) présentent un impact négatif sur l’environnement (rejet d’eaux ménagères).
Sur les 84 filières ayant un fonctionnement non acceptable, 74 produisent un impact négatif sur l'environnement et/ou un risque de salubrité publique ; 4 sont sans impact (habitation non équipée) et 6 n’ont pas été rendues accessibles.
A Campénéac
Sur la commune de Campénéac, les contrôles de bon fonctionnement ont débuté mi-novembre 2009. 88 installations restent à contrôler.
Au démarrage de la mission, 409 installations ont été recensées. A ce jour, 252 contrôles ont été réalisés. A ce jour, nous n’avons pas eu de refus de visite.
- 3% des installations ont un fonctionnement acceptable. Ces dernières sont des installations complètes, accessibles, entretenues régulièrement et ne présentant aucun risque de pollution.
- 77% des installations ont un fonctionnement acceptable sous réserves. Ces dernières sont des installations incomplètes (sans traitement, avec un prétraitement incomplet et/ou présentant un rejet d’eaux ménagères à l’exutoire).
- 20% des installations ont un fonctionnement non acceptable. Ces installations présentent un risque pour la salubrité publique. Elles n’ont pas été réhabilitées depuis notre dernière visite.
Sur les installations contrôlées, 46% d’entre elles produisent un impact négatif sur l'environnement et/ou un risque de salubrité publique. Plus de la moitié des installations ne présentent pas d’impact.
Parmi les installations ayant un fonctionnement acceptable sous réserve, 39% d’entre elles, présentent un impact négatif sur l’environnement (rejet d’eaux ménagères).
Sur Campénéac, les résultats sont provisoires car le reste de la commune (88 installations) sera contrôlé courant d’année 2010.
Les perspectives pour l'année 2011
Les contrôles de bon fonctionnement
En 2011, nous finirons les contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur tout le territoire intercommunal.