Papiers d'identité
Carte d'identité & passeport
La Carte Nationale d’Identité (CNI)
Les pièces justificatives à fournir sont :
- 2 photos d’identité de moins de 6 mois aux normes en vigueur (ne pas les découper, prises de face, RIEN sur la tête, pas de lunettes) ;
- 1 justificatif de domicile original récent (facture d’eau, de gaz, d’électricité, téléphone fixe, avis d'imposition ou de non imposition), {Pour les étudiants et les adultes hébergés, en plus, un document à leur nom : (Sécurité Sociale, ANPE, ASSEDIC, facture de téléphone portable, carte électorale) + attestation (à prendre en mairie) et pièce identité du parent signataire ou de l’hébergeant
- 1 copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
- 1 pièce d’identité ou carte comportant une photo (carte étudiant, permis de conduire, permis de chasse, carte de combattant, carte d’invalidité.)
Pour les mineurs : il faut fournir en plus (la présence du mineur de 13 ans et + est obligatoire)
- Livret de famille obligatoire
- Carte nationale d'identité du parent qui constitue le dossier
- Enfants de parents divorcés : copie intégrale du jugement de divorce
Une personne née à l’étranger, de parents étrangers doit fournir un certificat de nationalité française (présenter l’original) et l’acte de naissance de l’état civil de Nantes, s'il s'agit d'une première demande.
S’il s’agit d’un renouvellement de carte informatisée, rendre l’ancienne. En cas de non présentation (perte, vol ou autre), un timbre fiscal de 25 € est demandé.
Le passeport biométrique
Plus aucune forme de passeport (sauf cas particuliers) n’est délivrée depuis le 28 juin 2009, mais vous pourrez utiliser vos passeports en cours de validité jusqu’à leur date d’expiration.
La délivrance du passeport biométrique suit une procédure davantage sécurisée, et plus rapide.
Aussi, les demandes de passeport pourront être formulées par les usagers auprès d’une mairie équipée en tout point du territoire, selon leur choix, sans prise en compte de la notion de domicile.
La nouvelle procédure, en grande partie dématérialisée, permet à l’usager de se voir remettre son passeport en moins de 10 jours à la mairie où il aura formulé sa demande.
Afin de préserver l’activité des photographes professionnels de notre Ville, la fonction « prise de vue » n’est pas utilisée. Le demandeur devra donc venir en Mairie avec ses photos d’identités.
Les pièces justificatives à fournir sont :
- Dans le cas d’une première demande pour un adulte
- 2 photos d’identité couleur de moins de 6 mois, aux normes en vigueur (de préférence chez le photographe), rien sur la tête, pas de lunettes, le visage doit être dégagé, il ne faut pas sourire (ne pas les découper) ;
- 1 justificatif de domicile récent (avec adresse précise) : facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou contrat de location (pas de quittance de loyer provenant de carnet à souche), avis d’imposition ou non imposition.
- Pour les majeurs vivant chez leurs parents (ou personnes hébergées), il doivent présenter en plus un justificatif à leur nom (bulletin de salaire, facture de portable, ASSEDIC, ANPE, carte électorale si rien d’autre). Demander une attestation en Mairie + carte d’identité du parent signataire ou de l’hébergeant.
- 1 extrait de naissance avec filiation ou copie intégrale selon les cas (voir avec la mairie). Dans certains cas (ex parents de l’intéressé(e) nés à l’étranger), un certificat de nationalité française sera demandé.
- 1 document avec photo : carte d’identité même périmée, passeport même périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d’identité militaire, permis de chasse, carte d’étudiant…
En cas d’utilisation d’un nom d’usage (femme divorcée) fournir le jugement de divorce mentionnant ce cas.
86 € en timbres fiscaux à prendre dans un bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts.
- En cas de renouvellement
Les mêmes pièces sont à présenter. Une déclaration de perte le cas échéant.
- En cas de renouvellement pour prolongation de validité
Lorsque des enfants figurent sur le passeport des parents (établi à partir de 2001), les droits de timbres sont acquittés pour 10 ans mais le passeport a été fait pour 5 ans. Dans ce cas, deux possibilités se présentent :
- soit le renouvellement se fait gratuitement jusqu’à la validité des timbres,
- soit un apport de 43 € supplémentaire de timbres fiscaux est fournit, le passeport sera établi pour 10 ans.
- Toutes les autres pièces seront présentées.
- Demande pour un mineur
- L’enfant de 6ans et + doit être présent.
- Le même dossier sera constitué. Le livret de famille sera présenté et si une mention de divorce y est apposée, fournir la copie intégrale du jugement de divorce.
Timbres fiscaux 17 € jusqu’à 15 ans ; 42 € de 15 à 18 ans
Si résidence alternée, il faut un justificatif de chaque parent ainsi que la carte d’identité ou le passeport de chaque parent.
Toutes les pièces présentées doivent être des ORIGINAUX.
Ce qu’il faut savoir :
A la remise du passeport, l’intéressé(e) doit se présenter en personne (les mineurs à partir de 6 ans, accompagnés de l’un des parents également) car une nouvelle prise d’empreinte est effectuée.
Lorsque les pièces seront réunies, nous vous demandons de bien vouloir prendre rendez-vous au bureau de l’état civil 02.97.73.20.73.
Attention !!
A son retour en mairie, le passeport ne peut pas être conservé plus de trois mois. Après ce délai, il sera automatiquement dématérialisé.