Fonctionnement
Organisation
Le conseil communautaire
Le conseil communautaire est composé de 27 délégués titulaires et de 36 délégués suppléants. Ils sont élus par les conseils municipaux des communes, la répartition des sièges au sein du conseil est assurée proportionnellement en fonction de la population des communes. La population retenue pour le calcul de la représentation est la population INSEE (population municipale totale) constatée au 1er janvier de l’année de renouvellement général des conseils municipaux. La représentation des communes est fixée comme suit : un délégué titulaire par commune et un délégué titulaire supplémentaire par tranche ou fraction de 1000 habitants.
Chaque commune bénéficie de 5 délégués suppléants, excepté la commune de Ploërmel qui bénéficie de 6 délégués suppléants. En l’absence d’un délégué titulaire, celui-ci peut être remplacé par un délégué suppléant qui siègera avec voix délibérative.
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la collectivité. Il élit le président, les vice-présidents, les membres du Bureau, les membres des commissions (ou comités consultatifs), vote le budget, institue et fixe les taux et tarifs des taxes et redevances, décide des modifications statutaires, examine des projets d’aménagement et de développement du territoire.
Le conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre.
La Présidence
La présidence est l’organe exécutif de la collectivité. Il exécute les décisions du conseil communautaire et représente l’institution dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et prescrit les recettes. Elle est responsable de l’administration, nomme le personnel et préside les bureaux. La personne qui l'incarne reçoit également délégation du conseil pour exercer un pouvoir de décision dans certains domaines.
Le bureau communautaire
Le bureau communautaire est composé de 16 membres.
Il a un rôle limité puisqu’il n’a pas reçu de délégation du conseil communautaire pour statuer dans des domaines précis.
Il se réunit une à deux fois par mois pour gérer les affaires courantes, préparer les décisions à prendre par le conseil communautaire et examiner l’ordre du jour des réunions de ce dernier.
Indiquer la composition du bureau communautaire
Les commissions (ou comités consultatifs)
Les commissions se réunissent régulièrement pour discuter et débattre, en amont, des dossiers et projets avant leur présentation en bureau communautaire et leur vote en conseil communautaire. Elles sont le lieu de travail et de préparation des orientations de Ploërmel Communauté dans chacun de ses domaines de compétences. Elles n’ont pas de pouvoir de décision.
Le circuit de prise de décisions de Ploërmel communauté
- les commissions (ou comités consultatifs) proposent et donnent des avis
- le bureau prépare les décisions à prendre par le conseil communautaire
- le conseil communautaire vote les décisions
- la présidente exécute les décisions