URBANISME
informations aux constructeurs
Mairie de Ploërmel
B.P. 133
56804 PLOËRMEL CEDEX
Tél. : 02.97.73.20.96
Fax : 02.97.73.57.96
Mail : paue@ploermelcommunaute.com
Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol de Ploërmel. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter ce service.
En 2010, pas moins de 762 dossiers ont été enregistrés au titre de l’autorisation d’occupation du sol. Ils se répartissent en :
- 241 certificats d’urbanisme
- 207 déclarations d’intention d’aliéner
- 149 permis de construire
- 149 déclarations préalables
- 13 autorisations de travaux
- 2 permis de démolir
- 1 permis d’aménager.
L’ instruction est réalisée par la DDTM- Direction départementale des territoires et de la mer à partir du plan d’occupation des sols en vigueur. La mairie émet un avis et peut poser d’éventuelles recommandations techniques comme les accès. Cela est réalisé conjointement avec les services concernés (services techniques et police municipale). Pour certains projets d’autres services peuvent être consultés comme les pompiers, les gestionnaires de réseaux, la DDTM - pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- Au service du public
- Le pôle urbanisme informe le public sur les parcelles, à partir des données du cadastre et du SIG (par exemple : réseaux d’eau potable, d’eau usées)
- Le pôle informe les usagers sur les règles d’urbanisme, la fiscalité qui s’applique, les procédures d’autorisation liées à l’urbanisme ou à l’environnement ; il les renseigne précisément sur les démarches à suivre et leur fournit les éventuels formulaires à remplir.
- Le pôle urbanisme est là également pour enregistrer les diverses demandes d’autorisations : le certificat d’urbanisme, le permis de construire, la déclaration préalable de travaux, la déclaration préalable de division du terrain, le permis d’aménager, la pose d’enseignes ou de panneaux de publicité, l’autorisation de travaux et le permis de démolir.
- Le pôle urbanisme réceptionne et enregistre les déclarations d’intention d’aliéner. Sachant que toute personne désirant vendre son bien immobilier doit obligatoirement informer la ville de son projet, à Ploërmel comme ailleurs.
- Le pôle urbanisme peut vérifier a posteriori de la conformité des travaux. Au moment de l’achèvement des travaux, le demandeur ou son architecte atteste de l’achèvement et de la conformité des travaux au permis délivré. Cette DAACT remplace la déclaration d’achèvement de travaux et il n’y a plus de certificat de conformité.
- Enfin, il gère la numérotation des rues, en attribuant un numéro et en établissant un certificat de domiciliation, sur demande des usagers.
- Quel document pour quoi ?
- Construire une maison individuelle
- Rénover une maison individuelle
- Diviser et aménager un terrain
- Local et bâtiment d'activité : construire un bâtiment d'activité ; faire des travaux dans un local recevant du public ; poser une enseigne ; raccorder son projet aux réseaux ; taxes et participations.
- J’aménage mon immeuble
- Je construis mon mur ou ma clôture
- J’aménage mon toit
- J’installe une véranda, des châssis, une serre
- Je veux installer une piscine gonflable
- J’installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur
- J’installe des équipements à énergie renouvelable
- Je veux stationner ou installer ma caravane
- Quelles autorisations pour les résidences mobiles ?
Pour obtenir d'autres informations, vous pouvez vous renseigner sur le site internet du développement durable, cliquez ici.
Et l’ensemble des formulaires CERFA (demande de permis de construire, demande préalable, etc.) est disponible en téléchargement sur le site Internet : www.service-public.fr ou en version papier au pôle urbanisme de Ploërmel.
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Les documents à consulter avant un projet d'aménagement ou de construction
- Le POS est consultable en mairie. La ville de Ploërmel est en cours de révision de son Plan Local d'Urbanisme. Pour consulter le projet, cliquer ici.
- Le schéma directeur des eaux pluviales : rapport, plan
- Le zonage des eaux usées : rapport, plan, délibération