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papiers d'identité

la carte nationale d'identité (CNI)

Les pièces justificatives à fournir sont :

  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois aux normes en vigueur (ne pas les découper, prises de face, RIEN sur la tête, pas de lunettes) ;
  • 1 justificatif de domicile original récent (facture d’eau, de gaz, d’électricité, téléphone fixe, avis d'imposition ou de non imposition),
  • Pour les étudiants et les adultes hébergés, en plus, un document à leur nom : (Sécurité Sociale, ANPE, ASSEDIC, facture de téléphone portable, carte électorale) attestation (à prendre en mairie) et pièce identité du parent signataire ou de l’hébergeant
  • 1 copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
  • 1 pièce d’identité ou carte comportant une photo (carte étudiant, permis de conduire, permis de chasse, carte de combattant, carte d’invalidité.)

Pour les mineurs : il faut fournir en plus (la présence du mineur de 13 ans est obligatoire)

  • Livret de famille obligatoire
  • Carte nationale d'identité du  parent qui constitue le dossier
  • Enfants de parents divorcés : copie intégrale du jugement de divorce

Une personne née à l’étranger, de parents étrangers doit fournir un certificat de nationalité française (présenter l’original) et l’acte de naissance de l’état civil de Nantes, s'il s'agit d'une première demande.

S’il s’agit d’un renouvellement de carte informatisée, rendre l’ancienne. En cas de non présentation (perte, vol ou autre), un timbre fiscal de 25 € est demandé.

Le passeport biométrique

La délivrance du passeport biométrique suit une procédure davantage sécurisée, et plus rapide.
Aussi, les demandes de passeport pourront être formulées par les usagers auprès d’une mairie équipée en tout point du territoire, selon leur choix, sans prise en compte de la notion de domicile.
La nouvelle procédure, en grande partie dématérialisée, permet à l’usager de se voir remettre son passeport dans un délai d'1 mois, à la mairie où il aura formulé sa demande.

Les pièces justificatives à fournir sont : (toutes les pièces présentées doivent être des ORIGINAUX)

Pour les MAJEURS
  • 1 photo d’identité couleur : récente et parfaitement ressemblante, aux normes en vigueur, à effectuer de préférence chez le photographe, rien sur la tête, pas de lunettes, le visage doit être dégagé, il ne faut pas sourire (ne pas la découper).
  • 1 justificatif de domicile : récent (avec adresse précise) soit :
    • Facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone
    • Attestation d'assurance de la résidence principale
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
Pour les majeurs vivant chez leurs parents (ou personnes hébergées) :
    • Demander un modèle d’attestation d’hébergement vierge en Mairie à compléter et signer par l’hébergeant
      • En plus d'un justificatif de domicile récent de l’hébergeant,
      • En plus d'un justificatif au nom de l’hébergé (bulletin de salaire, facture portable, courrier Pôle Emploi, courrier mutuelle ou C.P.A.M., attestation de carte vitale et pour les de 25 ans avis d’imposition  ou certificat de non imposition),
      • En plus de la carte d’identité de l’hébergeant.
  • 1 extrait avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance de – de 3 mois (si la carte d’identité ou le passeport sont périmés depuis plus de 5 ans).
  • Dans tous les cas : Il faut obligatoirement connaître les nom, prénom, date et lieu de naissance des parents et leur nationalité afin de remplir le CERFA.
  • Si mariage récent, pour les femmes, copie de l’acte de mariage.
  • Votre carte d’identité.
Si pas de passeport ni de carte d'identité, vous devez fournir 1 document avec photo :
      • Permis de conduire,
      • carte de combattant,
      • carte professionnelle,
      • carte d’identité militaire, 
      • permis de chasse,
      • carte d’étudiant,
      • carte vitale…
  • Dans certains cas (ex : parents de l’intéressé(e) nés à l’étranger), un certificat de nationalité française sera demandé.
  • En cas d’utilisation d’un nom d’usage (femme divorcée), fournir le jugement de divorce mentionnant ce cas.
  • L’ancien passeport.  (Le cas échéant : remplir une déclaration de perte en Mairie ou déclaration de vol en Gendarmerie).
  • 86 euros en timbres fiscaux à prendre dans un bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts.
 Pour les MINEURS

L’enfant de 12 ans et doit être présent.

Il faut apporter les mêmes pièces que pour un majeur et rajouter :

  • la pièce d’identité du parent présent pour la constitution du passeport,
  • le livret de famille,
  • acte de naissance si pas de carte d’identité ou de passeport
  • si une  mention de divorce y est apposée, fournir la copie intégrale du jugement de divorce.
  • Timbres fiscaux : 17 euros  jusqu’à 15 ans ; 42 euros de 15 ans inclus à 18 ans, à prendre dans un bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts.

Si résidence alternée :

  • un justificatif de domicile de chaque parent.
  • ainsi que la carte d’identité ou le passeport de chaque parent.

Après avoir réuni les pièces nécessaires, merci de prendre rendez-vous auprès du service de l'Etat Civil à la mairie de Ploërmel au 02 97 73 57 98.

Jours de rendez-vous : mardi, mercredi, jeudi après-midi de 14 h à 16 h 30 & vendredi de 9h à 11h30

 

CE QU'IL FAUT SAVOIR :

A la remise du passeport, l’intéressé(e) doit se présenter en personne (les mineurs à partir de 12 ans, accompagnés de l’un des parents également) car une nouvelle prise d’empreinte est effectuée.

Attention !!

A son retour en Mairie, le passeport ne peut pas être conservé plus de trois mois. Après ce délai, il sera automatiquement dématérialisé.