La police municipale
organisation et fonctionnement
Place de la Mairie
Tel : 02 97 73 20 90
Fax : 02 97 73 20 70
Email : policemunicipale@ploermel.com
L’accueil du public
Vous trouverez les bureaux de la Police Municipale au sein de la mairie.
Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ainsi que le samedi matin de 9h à 12h.
Matériel
- 2 véhicules légers sérigraphiés "Police Municipale"
- 2 vélos tout chemin
- 1 cinémomètre ULTRALYTE pour les contrôles de vitesse sur le territoire communal
- Armement (6ee catégorie) : aérosol (gaz neutralisant) et bâton de défense de style « Tonfa ».
Rôle et pouvoirs de la police municipale
C'est avant tout une police de proximité et de médiation auprès de la population avec de multiples domaines de compétences. Placés sur l'autorité de Mme le Maire et de son 2e adjoint chargé de la prévention, de la jeunesse et de la protection civile, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales énumère les domaines dans lesquels le maire exerce ses pouvoirs de police. Le maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la gendarmerie nationale.
Ces fonctionnaires territoriaux sont des agents de police judiciaire adjoints, (article 21-2 du code de procédure pénale) assermentés et agrées par le monsieur le préfet et monsieur le procureur de la République.
La loi du 15 avril 1999 leur attribue de larges compétences dans le domaine du code de route, mais ils disposent de prérogatives limitées en matière de police judiciaire.
Les missions de la police municipale
Tâches policières
- Surveillance du stationnement
- Constatation des infractions au Code de la route
- Surveillance des lieux publics
- Surveillance générale des quartiers
- Surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires et sur la place Clémenceau
- Régulation ponctuelle de la circulation
- Sécurité lors des manifestations (sportives, culturelles, commémoratives)
- Contrôle de la vitesse sur la commune
- Police des E.R.P. (Etablissement Recevant du Public)
- Police générale des débits de boisson
- Déclaration des chiens de 1ère et 2e catégories
- Les occupations du domaine public (terrasses de bar restaurant, stationnement de véhicules ou d’engins pour travaux…)
- Les terrains insalubres
- L’aire d’accueil des gens du voyage
- Le marché hebdomadaire du vendredi.
Tâches administratives
- Rédaction des arrêtés municipaux concernant la circulation et le stationnement
- Enregistrement des contraventions et transmission des impayés à monsieur l’Officier du ministère public à Vannes
- Rapports d’intervention, d’information et de constatations à madame le Maire
- Notifications diverses
- Permanences pour assurer l'accueil et le renseignement de la population
- Restructuration de l’organisation de la foire Saint Denis
- Demande et autorisation d’ouverture des débits de boisson temporaires
- Service objets trouvés et perdus.
Aire d’accueil des gens du voyage
La loi impose aux communes de plus de 5 000 habitants de disposer d’une aire d’accueil des gens du voyage. Les communes de la communauté de communes de Ploërmel ont choisi de faire une aire commune. Cet espace se situeau lieu dit « La Gaudinais » sur la ville de Ploërmel .
Composée de 12 emplacements et d’un bloc sanitaire, les familles désirant y séjourner doivent se rapprocher des agents de police qui en assurent toute la gestion.
En 2009, 80 familles ont stationnées sur cette aire sur des périodes allant de 2 jours à 3 mois.
Les objets trouvés et perdus
Quelques dizaines d'objets orphelins sont rapportés chaque année au poste de police.
Pour vous aider à retrouver le vôtre, voici quelques conseils…
- Si vous avez perdu un objet...
Votre première démarche consiste à le récupérer sur le lieu présumé de sa perte.
Si votre objet ne se trouve pas sur le lieu de la perte et s’il est identifiable (il porte votre nom et/ou votre adresse), appelez la police municipale au 02 97 73 20 90.
S’il n’est pas identifiable, rendez vous au bureau de la police municipale pour signaler la perte.
- Si vous avez trouvé un objet...
Sur la voie publique, déposez-le au bureau de la police municipale.
Dans un lieu recevant du public (commerce…), confiez-le au responsable du magasin, le plus souvent les personnes ayant perdu un objet repassent dans les lieux où elles sont auparavant passées.
Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées.
Police des E.R.P.
Dans le cadre des pouvoirs de police spéciaux du maire en matière d’E.R.P., les agents de police municipale participent à toutes les visites et contrôles des établissements sur le territoire communal.