Ce compte-rendu technique d’exploitation du service public d’assainissement non collectif, présente pour l’exercice 2006 :

 

I.   SYNTHESE..........................................................................

II.  CONTROLE DES INSTALLATIONS NEUVES.............................

II.1   CONTROLES DE CONCEPTION ...........................................

II.2   CONTROLES D’EXECUTION DES INSTALLATIONS..................

III.   CONTROLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES...................

III.1 CONSISTANCE DE LA MISSION...........................................

III.2 CONTROLES EFFECTUES....................................................

 

IV.     : SERVICE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS EXISTANTES         

IV.1  ADHESIONS 2006.............................................................

IV.2  OPERATIONS D’ENTRETIEN EFFECTUEES.............................

IV.3  GESTION DES MATIERES DE VIDANGE 

I/ SYNTHESE

 

L’année 2006 a été marquée par : 

L’achèvement de la quasi-totalité des diagnostics des installations d’Assainissement Non Collectif existantes

La mise en place des premières tournées d’entretien des installations des adhérents du , le premier service d’entretien d’installations d’ANC du MORBIHAN

La remise du rapport de synthèse des diagnostics des installations d’Assainissement Non Collectif en décembre 2006 

II.     CONTROLE DES INSTALLATIONS NEUVES

II.1       CONTROLES DE CONCEPTION

 

Tout dépôt de Permis de Construire (PC) d’une habitation située dans une zone non desservie par le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’un contrôle de conception de la filière d’assainissement non collectif. De même, les demandes de Certificat d’urbanisme (CU) sont accompagnées d’une étude de sol qui doit être contrôlée par le SPANC.

Les travaux d’assainissement non collectifs, même s’ils ne sont pas liés à une construction neuve, doivent faire l’objet d’un contrôle de conception portant sur les mêmes points que précédemment. Il s’agit généralement de réaliser un système d’assainissement dans le cadre de travaux de rénovation d’habitations existantes (avec ou sans demande de travaux (DT)) ou simplement de réhabilitation d’installations existantes.

Les dossiers, transmis à nos services par les services urbanismes de chaque commune, font l’objet d’un contrôle dont le principe est le suivant :

Vérification sur la base d’un plan de masse à l’échelle indiquant l’emplacement de chaque ouvrage et de son environnement ainsi qu’un descriptif des caractéristiques essentielles du terrain :

-          De l’adéquation de la filière proposée avec l’aptitude des sols,

-          Du respect des prescriptions techniques réglementaires selon les textes en vigueur,

-          Du bon emplacement du dispositif sur la parcelle.

 

 

Un avis de conception est remis à la collectivité pour chaque contrôle. 

 

En 2006, 99 dossiers de demande de permis de construire ont été instruits par nos services, leur répartition par commune est la suivante :

 

Sur l’ensemble des dossiers traités, un seul a fait l’objet d’un avis défavorable : aucune étude de sol n’avait été présentée à l’instruction du dossier.

 II.2       CONTROLES D’EXECUTION DES INSTALLATIONS

 

Le contrôle de réalisation est effectué sur information du propriétaire, sur le terrain, avant remblaiement des ouvrages. Il s’agit ici de vérifier la bonne exécution des ouvrages et le respect des prescriptions techniques mentionnées dans l’étude de conception de la filière.

Sur la période concernée, nous avons effectué 63 contrôles de réalisation, répartis de la manière suivante :

 

Sur l’ensemble des dossiers traités, deux ont fait  l’objet d’un avis défavorable :

III.     CONTROLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES

III.1     CONSISTANCE DE LA MISSION

 

La première étape de contrôle des installations existantes du contrat d’affermage consiste en la réalisation d’un diagnostic des installations d’ANC du territoire. Les 3040 installations recensées devront être diagnostiquées avant le 31/12/2006.

 

Dans un premier temps, nous avons procédé à l’information de la population sur la mission qui nous était confiée. Ainsi, sur chaque commune ont été organisées une ou plusieurs réunions publiques d’information :

 

v     PLOERMEL et GOURHEL : les 28 juin et 5 juillet 2005

v     MONTERREIN : le 30 juin 2005

v     LOYAT le 6 septembre 2005

v     CAMPENEAC : le 7 septembre 2005

v     MONTERTELOT : le 04 octobre 2005

v     TAUPONT : le 20 janvier 2006

Les contrôles des installations ont ensuite commencé avec dans l’ordre : PLOERMEL, GOURHEL, MONTERREIN, CAMPENEAC, MONTERTELOT.

 

Chaque usager a été informé par courrier de la date de passage du technicien à son domicile. Les visites se sont déroulées en présence du propriétaire de l’installation ou d’une personne mandatée par lui.

 

III.2     CONTROLES EFFECTUES

Le diagnostic des installations existantes consiste en une inspection visuelle de la filière d’assainissement non collectif permettant d’identifier les installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental.

Chaque visite fera l’objet d’un rapport écrit qui sera communiqué à la communauté de communes ainsi qu’aux propriétaires des installations. L’analyse globale des résultats obtenus, permettra, à l’issue de la mission de diagnostic, d’identifier les secteurs ‘’points noirs ‘’ sur lesquels une opération de réhabilitation devra être menée en priorité.

 

 

Plus de 2500  installations ont été visitées à la fin 2006. Le reste sera visité en 2007-2008.

Le rapport de synthèse des diagnostics d’assainissement non collectif a été rendu à la collectivité fin 2006 comme convenu contractuellement.

 

IV.      : SERVICE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS EXISTANTES

IV.1     ADHESIONS 2005

 

Le service d’entretien des installations  est proposé en option aux particuliers qui le souhaitent. L’adhésion à ce service n’est pas obligatoire et se fait à la demande de l’usager. Une visite préalable de l’installation est nécessaire pour s’assurer de la possibilité technique d’honorer les engagements du contrat (accessibilité, état des ouvrages…).

 

Au cours de l’année 2006, 26 foyers ont adhéré au service  d’entretien . Ce service comprend d’une part, une visite annuelle de l’installation permettant la vérification du fonctionnement du système, la mesure du niveau des boues dans la fosse, la réalisation de l’entretien adéquat des ouvrages de prétraitement et  la fourniture d’activateur biologique ; et d’autre part, la réalisation de la vidange de la fosse si nécessaire.

Les adhésions au service se répartissent par commune de la manière suivante :

 

IV.2     OPERATIONS D’ENTRETIEN EFFECTUEES

40 visites annuelles  ont  été réalisées entre le 6/11/2006 et le 15/11/2006. Lors de ces visites les préfiltres ont été nettoyés et les bacs dégraisseurs vidangés.

Les visites annuelles des installations ont permis de réaliser le suivi de l’accumulation des boues dans les fosses des adhérents au service. En fonction de cela, les tournées de vidange ont pu être organisées.

28 fosses septiques et fosses toutes eaux ont été vidangées sur la période 2006.

 

IV.3     GESTION DES MATIERES DE VIDANGE

 

La commune de PLOERMEL a équipé en 2005 sa station d’épuration de LA VILLE REHEL d’une plateforme de réception des matières de vidanges. Ainsi, les boues de fosses vidangées sur le territoire de la Communauté de Commune peuvent être dépotées à la station d’épuration et traitées sur le site.

 En 2006, 28 fosses ont été vidangées sur le site de la station d’épuration.

Au total, 39.89 m3 de boues ont été dépotés sur la station de la VILLE REHEL en 2006.