L'enquête publique

Le projet concerne le déclassement anticipé et partiel de la Place Jean-Paul II en vue de sa cession.

Par arrêté municipal en date du 18 mars 2024, Monsieur le Maire de Ploërmel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du vendredi 12 avril 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril à 17h30, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs.

M. Jean-Paul BOLEAT est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Maire.

Le commissaire-enquêteur recevra le public au cours de ses permanences dans les locaux de la mairie :

 

•  Vendredi 12 avril 2024 de 9h00 à 12h00
•  Vendredi 26 avril 2024 de 13h30 à 17h30

La participation du public

La participation du public se fait par voie électronique et papier.
L'enquête est ouverte du vendredi 12 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024.

Le dossier d’enquête ainsi que le registre destiné à recevoir les observations du public seront mis à disposition en mairie de Ploërmel – Place de l’Hôtel de Ville 56800 Ploërmel, pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie. Ce dossier sera également consultable sur cette page.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations pourront également être recueillies à l’attention de M. le commissaire enquêteur :

•  Par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ploermel.bzh en indiquant en objet du courriel « Enquête publique : déclassement anticipé et partiel de la Place Jean-Paul II »

•  Par courrier adressé à mairie de Ploërmel– Place de l’Hôtel de Ville – 56800 PLOERMEL

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, seront tenus à disposition du public sur cette page pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Le Conseil municipal délibèrera ensuite sur le déclassement anticipé et partiel de la Place Jean-Paul II. »